Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0288 du 28 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042575189
Publication Date28 nov. 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires étrangères

M. Alain David

Développement durable

M. Pierre Person

Lois

Mme Camille Galliard-Minier

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Développement durable

Mme Camille Galliard-Minier

Lois

M. Pierre Person

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Lois

M. Alain David


2. Réunions
Lundi 30 novembre 2020


Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3598) (amendements, art. 88).
Commission des lois,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161).
A 18 h 15 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont eu recours à la force lors de différents évènements survenus à Paris depuis la manifestation du 17 novembre 2020.


Mardi 1er décembre 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, sur la situation au Mali et au Sahel avec MM. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali, et Christophe Bigot, directeur Afrique et océan Indien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'Agence de la transition écologique (ex-ADEME).
Commission des lois,
A 17 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (texte de la Commission n° 3590) (Mme Monique Limon, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (texte de la Commission n° 3589) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde sur l'égalité professionnelle femmes hommes, en présence de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et de Mme Paola Bergs, secrétaire générale - Mme Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l'égalité, membre du Conseil économique, social et environnemental - Mme Marie-Claude Bertrand, présidente du Conseil national des femmes françaises - Mme Sylvaine Bossé, membre du Bureau de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles - Mme Rebecca Amsellem, présidente de l'association Les Glorieuses - M. Xavier Alberti, co-président de l'association Jamais sans elles.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Colombet, préfet de Mayotte.
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Mikaël Quimbert, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire,
A 11 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.
A 11 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le général Luc de Rancourt de Mimerand, directeur général adjoint de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats, et de Mme Valérie Dervieux, magistrate.
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jérôme Voiturier, directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique « Enfance, familles, jeunesse ».
Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).


Mercredi 2 décembre 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs pour :
- une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel ;
- une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement) ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Florent Menegaux, président-directeur général de Michelin.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur Hong-Kong avec M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l'Institut français des relations internationales, et M. Éric Sautedé, analyste et chroniqueur politique résidant à Hong-Kong ;
- nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597).
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) ) :
- réunion plénière de la COSAC organisée en visioconférence à Berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (Mme la présidente Sabine Thillaye) (Communication) ;
- sécurité alimentaire dans l'Union européenne (Mme Catherine Osson et M. André Chassaigne, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (salle Colbert) :
- audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 11 heures (en visioconférence) :
- examen du rapport de la mission d'information sur...

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