Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0293 du 4 décembre 2020 |
| Date de publication | 04 décembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042608260 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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Démissions |
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Finances |
M. Jean-Luc Warsmann |
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Lois |
M. Michel Zumkeller |
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Nominations |
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Le groupe UDI et Indépendants a désigné : |
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Finances |
M. Michel Zumkeller |
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Lois |
M. Jean-Luc Warsmann |
Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
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Nomination |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Mme Frédérique Meunier |
2. Réunions
Vendredi 4 décembre 2020
Commission des lois,
A 8 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission flash sur le financement de la BITD,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Michel Hainaut, directeur général d'Aérospatiale Batteries (ASB) et de M. Christophe Nicolas, directeur commercial.
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. l'Ingénieur général de classe exceptionnelle Vincent Imbert, inspecteur général des armées, et de M. l'Ingénieur général de l'armement François Mestre.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le général Henri Pinard Legry, président de l'Association de soutien à l'armée française (ASAF).
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et de M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et de la citoyenneté
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 11 h 15 (par visioconférence) :
- audition de la CAPEB.
Lundi 7 décembre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 15 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur :
- le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur) ;
- le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 3593) (M. Bertrand Sorre, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition, commune avec la commission des lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Commission des lois,
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Mardi 8 décembre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 15 (salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) ) :
- projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (communication de Mme Carole Grandjean) ;
- bilan et perspectives d'Erasmus+ (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marguerite Deprez-Audebert, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- examen des textes européens.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature et de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale.
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde sur la recherche, l'innovation et la formation dans le domaine du numérique. (liste des participants à venir).
Mercredi 9 décembre 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 ((salle 6242) : ) :
- évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs).
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- présentation, par M. le député Erwan Balanant, de son rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire », remis le 13 octobre 2020 au Gouvernement.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (Mme Graziella Melchior et M. Dominique Potier, rapporteurs).
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, de M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, de M. Jean Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), de M. Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), et de M. Philippe Gruat, président du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).
Commission des lois,
A 10 heures (Visioconférence) :
- communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) ;
-...
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