Commissions et organes de contrôle

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Publication Date:30 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042761167


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


1. Réunions
Mercredi 6 Janvier 2021


Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de Zero Waste France.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde avec les élus locaux (En attente de confirmation).
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition du syndicat des professionnels du recyclage, de la valorisation, de la régénération et du traitement des déchets dangereux (SYPRED).
A 16 h 15 (par visioconférence) :
- table ronde avec des représentants des industriels du recyclage (En attente de confirmation).


Jeudi 7 Janvier 2021


Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés,
A 14 heures (par visioconférence) :
- table ronde avec des entreprises engagées dans la collecte et le recyclage des masques (En attente de confirmation).
A 16 h 15 (par visioconférence) :
- table ronde.


Vendredi 8 Janvier 2021


Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 15 heures (Par visioconférence) :
- audition de représentants de la Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs (CNCT).


Mardi 12 Janvier 2021


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs) ;
- nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Commission de la défense,
A 18 heures (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (Par visioconférence) :
- Audition de représentants de l'Assemblée des communautés de France.


Mercredi 13 Janvier 2021


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, Mme Michèle Crouzet et M. Richard Ramos, rapporteurs) ;
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ((salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2551) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (M. Jean-Paul Lecoq) ;
- nomination des rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245), le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) et le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596).
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence ) :
- « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) (Rapport d'information) ;
- examen des textes européens
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, du général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
Commission du développement durable,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, sur les entreprises en difficulté ;
- création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI