Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0008 du 9 janvier 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000042896140 |
| Date de publication | 09 janvier 2021 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Lundi 11 janvier 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 8 h 30 Salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition du Conseil français du culte musulman (CFCM) - M. Mohammed Moussaoui, président, et M. Chems-Eddine Hafiz, vice-président et recteur de la Grande Mosquée de Paris.
A 10 heures Salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
A 11 h 30 Salle 6241 (Affaires économiques) :
-audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté.
A 14 heures Salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville.
A 15 heures Salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances.
A 17 h 15 Salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.
A 18 h 30 Salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
A 19 h 30 Salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition du Dr Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, président du collège des directeurs généraux.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Pribile, directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM).
Mardi 12 janvier 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et ses acteurs.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs) ;
- nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales,
A 12 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19.
Commission de la défense,
A 18 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (Par visioconférence) :
- Audition de représentants de l'Assemblée des communautés de France.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux éthiques liés au numérique avec M. Bernard E. Harcourt, professeur en droit à Columbia University et directeur d'études à l'EHESS, M. Romain Badouard, maître de conférences en science de l'information et de la communication et Mme Asma Mhalla, maître de conférences à Sciences Po, spécialiste des enjeux politiques de l'économie des plateformes et co-fondatrice de Sapient Society.
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 9 heures (par visioconférence) :
- table ronde sur la question de la précarité énergétique.
Mission sur les Réserves,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Renaud Ramillon-Deffarges, président de la fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND).
Mercredi 13 janvier 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation, par Mme la députée Céline Calvez, de son rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, remis au Gouvernement le 9 septembre 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot-Ballot et Mme Michèle Crouzet, co-rapporteurs) ;
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
A 15 heures (salle Colbert) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ((salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2551) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (M. Jean-Paul Lecoq) ;
- nomination des rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245), le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) et le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596).
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence ) :
- « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) (Rapport d'information) ;
- examen des textes européens
- nomination de rapporteurs
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (en visioconférence) :
- désignation de rapporteurs ;
- création de missions d'information ;
- audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, du général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
Commission du développement durable,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 3713) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
- création d'une mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;
- création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental.
A 18 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
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