Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 16 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042994022
Date de publication16 janvier 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


1. Composition


MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION
DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

Démission

Mme Fiona Lazaar

BUREAU

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Président :

M. Olivier Serva

Vice-Présidents :

M. Philippe Dunoyer

M. Hubert Julien-Laferrière

M. Jean-Philippe Nilor

Mme Maud Petit

M. Didier Quentin

Mme Cécile Rilhac

Secrétaires :

M. Rodrigue Kokouendo

M. Mohamed Laqhila

Mme Josette Manin

Mme Danièle Obono


2. Réunions
Lundi 18 Janvier 2021


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition d'une délégation du groupe Avenir en confiance au Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- à 13 heures 30 :
- audition de M. Stéphane Mulliez, directeur général de l'ARS Bretagne ;
- à 14 heures 30 :
- audition de M. Laurent Habert, directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- table ronde réunissant Mme Estelle Denize, présidente de l'association Hors la rue, Mme Aurélie de Gorostarzu, directrice, et Mme Aurélie El Hassak-Marzorati, directrice générale du Centre d'action sociale protestant.
A 11 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant Mme Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections de l'association La Cimade, Mmes Sylvie Brod et Laure-Agnès Suita et MM. Jean-Pierre Fournier et Richard Moyon, représentant le Réseau d'éducation sans frontières, et Mme Aurélie Guitton, coordinatrice de la plateforme nationale InfoMIE.


Mardi 19 Janvier 2021


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et les perspectives pour 2021 (suite de l'audition du 12 janvier 2021).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (rapport) ;
- améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- (éventuellement) simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (rapport, suite) ;
- (éventuellement) améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (rapport, suite).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (rapport d'information) (M. Christophe Jerretie, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020‑ ; 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid‑ ; 19 (n° 3236) (Mme Dominique David, rapporteure) ;
- examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 18 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Tiberghien, président de Finansol, de Mme Julie Robin, chargée de plaidoyer chez Finansol, de M. Cyrille Langerdorff, président d'Impact Invest Lab et de Mme Raphaëlle Sebag, directrice générale d'Impact Invest Lab.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 10 heures (à préciser) :
- audition de Son Excellence Monsieur Alain Francis Ilboudo, ambassadeur du Burkina Faso à Paris accompagné de M. Jean-Claude Bakiono, premier conseiller et de M. Tuandaba Coulibaly, attaché de défense.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- examen du projet de rapport d'information.


Mercredi 20 Janvier 2021


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- renouvellement de représentants de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français ;
- audition de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (rapport)
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- (éventuellement), renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (rapport, suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- (éventuellement), renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (rapport, suite).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures ( Salle Lamartine et visioconférence) :
- hommage à Marielle de Sarnez ;
- convention d'extradition entre la France et l'Algérie (n° 2487) (première lecture) ;
- approbation de la décision UE Euratom 2020/2053 (n° 3734) (première lecture) ;
A 15 heures ( salle 4223 et visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique à l'entrée en fonction du Président Joseph Biden, avec Mme Célia Belin, chercheure invitée à la Brookings Institution, M. Jeff Lightfoot, chercheur associé à l'Atlantic Council, et M. Robert Malley, président directeur général de l'International Crisis Group, ancien conseiller (Moyen-Orient) du Président Barack Obama ;
- suite de l'ordre du jour du matin.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- conférence des présidents de la COSAC organisée en visioconférence à Lisbonne, le 11 janvier 2021 (Mme la présidente Sabine Thillaye) (communication) ;
- protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono) (rapport d'information) ;
- textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs de mission d'information ;
- demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) (n° 3063) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) ;
- budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680).
A 15 heures (en visioconférence) :
- auditions sur l'accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d'autres pathologies.
15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste ;
- Association Les Séropotes ;
- Association AIDES ;
- France Assos Santé ;
- Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances ;
- Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier ;
- Fédération française de l'assurance ;
- Fédération bancaire française.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
A 15...

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