Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 21 avril 2021
Date de publication21 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043401802


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


1. Réunions
Mercredi 21 avril 2021


Délégation aux outre-mer,
A 19 h 30 (visioconférence) :
- à 19 heures (heure de Paris) :
- audition de représentants de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) ;
- débat interne à la délégation sur les révélations parues récemment dans la presse au sujet des retombées radioactives des essais nucléaires menés sur l'atoll de Mururoa ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
A 11 heures (visioconférence) :
- adition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Me Catherine Poli, administratrice judiciaire (AJRS).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Me Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire (FHBX).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Me Christophe Thevenot, administrateur judiciaire (Thevenot Partners).
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Me Carole Martinez, administratrice judiciaire (2M&ASSOCIÉS).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Arnaud Marion, fondateur de l'IHEGC (Institut des hautes études en gestion de crise)
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Me Jean Dominique Daudier de Cassini, avocat responsable l'activité Restructuration (Weill Gotschall).


Jeudi 22 avril 2021


Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 10 heures (visioconférence) :
- table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les membres de la commission locale de l'eau et les élus locaux.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les représentants de l'État.
A 13 heures (visioconférence) :
- table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les industriels utilisant la ressource en eau.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) et ses composantes, la maison des eaux minérales naturelles (MEMN) et le Syndicat des eaux de sources (SES).
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice.
Mission d'évaluation sur les politiques de prévention en santé publique (pilotage et gouvernance),
A 9 heures (visioconférence) :
- audition commune relative à des expériences locales, avec : M. Jacques Bigot, directeur, Pôle Ressources National Sport Santé Bien-être, ministère des Sports ; M. Guillaume Deliot, directeur, Réseau Sport Santé Bien-Être (RSBBE) de Champagne-Ardenne ; Mmes Sibylle Bertail-Fassaert, vice-présidente de l'Aube en charge des Sports et Gaëlle Charlemandrier, conseillère, Assemblée des départements de France (ADF) ; Dr Alexandre Feltz, médecin généraliste, adjoint à la Santé de la mairie de Strasbourg, accompagné de M. François Jouan, collaborateur du Dr Feltz, directeur, maison Sport-Santé à Strasbourg.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Marie Barsacq, directrice "Impact et héritage", Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athtlétisme (FFA), responsable de la commission sport-santé au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition commune sur la thématique « Comment promouvoir la prévention en santé par l'activité physique et le sport pour tous ? », avec :
Mme Marion Porcherie, ingénieure de recherche, École des hautes études en santé publique (EHESP) et M. David Thivel, maître de conférences, Laboratoire des Adaptations Métaboliques à l'Exercice en conditions Physiologiques et Pathologiques de l'Université Blaise Pascal de Clermont Ferrand (AME2P), membre de l'ONAPS.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Ozcan, président de la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Dupont, président co-fondateur d'UNIRIS.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de MM. Francesco Bonfiglio, directeur général, et Pierre Gronlier, directeur des technologies, de l'association internationale sans but lucratif GAIA-X, de M. Henri d'Agrain, délégué général du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), co-organisateur, et de Mme Marine de Sury, coordinatrice, du « French GAIA-X Hub ».


Mardi 27 avril 2021


Commission des affaires européennes,
A 18 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Bruno Le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France.
Commission des finances,
A 18 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Bruno Le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances...

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