Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043536419
Publication Date27 mai 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS


Affaires culturelles

M. Jean-Philippe Nilor

Affaires économiques

M. Nicolas Turquois

Affaires étrangères

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

M. Gabriel Serville

Affaires sociales

M. David Corceiro

Mme Elsa Faucillon

Défense

M. Moetai Brotherson

Développement durable

M. Jean-Paul Lecoq

M. Christophe Naegelen


NOMINATIONS


Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :


Affaires économiques

M. David Corceiro

Affaires sociales

M. Nicolas Turquois


Le groupe UDI et Indépendants a désigné :


Finances

M. Christophe Naegelen


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :


Affaires culturelles

Mme Elsa Faucillon

Affaires étrangères

M. Moetai Brotherson

M. Jean-Paul Lecoq

Affaires sociales

M. Jean-Philippe Nilor

Défense

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Développement durable

M. Gabriel Serville


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSION


M. Hubert Wulfranc


NOMINATION


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :


M. André Chassaigne


BUREAU
COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET A L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE


Dans sa séance du mercredi 26 mai 2021, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :


Président :

M. Éric Woerth

Vice-Présidents :

M. Joël Aviragnet

M. Christophe Jerretie

Mme Fadila Khattabi

Mme Lise Magnier

Secrétaires :

M. Jean-Carles Grelier

Mme Cendra Motin

Mme Stéphanie Rist

Mme Annie Vidal


La commission spéciale a désigné MM. Thomas Mesnier et Laurent Saint-Martin rapporteurs.


2. Réunions
Jeudi 27 Mai 2021


Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Laimé, journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l'eau auprès de collectivités territoriales
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant les syndicats représentatifs du groupe Suez :
- M. Wilhem Guette, coordinateur syndical CGT ;
- M. Jérémy Chauveau, membre de la coordination syndicale CFDT ;
- M. Noui Bourahli, coordinateur syndical FO ;
- M. Eric Guillemette, coordinateur syndical CFE-CGC ;
- M. Philippe Jacq, coordinateur syndical CFTC.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président du groupe Engie, membre du cabinet de médiation Equanim.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Camus, directeur général de Suez.
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia et de M. Frédéric Van Heems, directeur général de l'activité eau de Veolia France.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général de la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, Chaire "Migrations et sociétés".
A 11 h 30 (visioconférence) :
- témoignages de migrants sur leur trajectoire : Mme Nathaly Rangel, M. Abdoulaye Thiam et Mme Oula Alhindy.
Mission d'évaluation sur les politiques de prévention en santé publique (pilotage et gouvernance),
A 9 h 30 (En visioconférence : ) :
- audition de représentants de mutuelles menant des actions exemplaires de sport sur ordonnance et de remboursement partiel, avec :
- M. Nicolas Leblanc, conseiller santé du groupe VYV ;
- un représentant de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ;
- M. Roland Berthilier, président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), accompagné de M. Anthony Aly, conseiller relations institutionnelles et influence ;
- Dr Roland Krzentowski, président de la maison sport santé « Mon Stade ».
A 11 h 30 (En visioconférence) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des sports, ministère des sports, accompagné de Mme Christèle Gautier, cheffe du bureau de l'élaboration des politiques du sport (DS.1A), cheffe de projet stratégie nationale sport santé, direction des sport, ministère des sports.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Discours-Buhot, déléguée générale de la fédération française de la franchise.
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Étienne Chaufour, directeur Île-de-France de France urbaine, en charge de l'éducation-petite enfance-jeunesse, des solidarités de l'outre-mer et des mobilités.
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Valentin Desfontaines, responsable « Mobilités durables » de Réseau action climat.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Lesia Radelicki et de M. Silvan Agius, membres du cabinet de Mme Helena Dalli, commissaire européenne à l'égalité.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence M. Jawed Ashraf, ambassadeur de l'Inde en France.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Charles Cottez, responsable du plan Famille de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Joël Clady, chef du service de l'action sociale des armées
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur, et Mme Christine Julard, sous-directrice du logement, de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des Armées.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Juliette Renaud et M. Renaud Fossard, représentants de l'association Les Amis de la Terre France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (Réunion par visioconférence) :
- les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
- à 9 h 30 : audition de M. Claude Dagorn, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), de M. Alain Meunier, Inspecteur général des affaires sociales, et M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport d'enquête sur les groupements hospitaliers de territoire ;
- à 10 h 30 : audition de M. Pascal Benard, vice-président de l'Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et directeur de l'EPSM Morbihan ;
- à 11 h 30 : table ronde des associations d'élus locaux :
- Association des maires de France - M. Frédéric Chéreau, maire de douai et co-président de la commission santé,
- Association des petites villes de France - Mme Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et référente « Santé »,
- Association des maires ruraux de France - M. Gilles Noël, maire de Varzy (58).
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition commune de Mme Mireille Boyer, ingénieur responsable du pôle Ripisylves, Invasives et Hydromorphologie d'Aquabio (auteure du guide EVEE & chantiers), de M. Christophe Lebas, gérant de N.E.T. (entreprise de génie écologique disposant d'un pôle spécialisé en gestion des invasives), et de M. Thomas Redoulez, délégué général de l'Union professionnelle du génie écologique (UPGE).
A 15 heures (par visioconférence) :
- deuxième table ronde sur l'agronomie avec la participation de M. Jacques Tassin, chercheur écologue du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) de Montpellier et, sous réserve de leur confirmation, de Mme Gabrielle Thiébaut, professeure à l'Université de Rennes représentant le laboratoire ECOBIO de Rennes et de M...

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