Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0134 du 11 juin 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043642575 |
| Date de publication | 11 juin 2021 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Vendredi 11 Juin 2021
Commission des finances,
A 8 h 45 (salle 6237) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 14 heures (visioconférence) :
- auditions des entreprises titulaires de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition des dirigeants et anciens dirigeants de la Compagnie générale des eaux de Guadeloupe (à confirmer)
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Gustin, ancien préfet de la Guadeloupe, directeur de cabinet du ministre des Outre-Mer
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Denux, directrice générale de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
A 19 heures (visioconférence) :
- audition de M. Guy Bensaid, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
A 20 heures (visioconférence) :
- audition des institutions bancaires finançant les investissements des collectivités territoriales et groupements de collectivités en Guadeloupe (à confirmer)
A 21 heures (visioconférence) :
- audition commune de M. Alexandre Rochatte, préfet de la Guadeloupe, M. Jean-François Boyer, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe, et Mme Viviane Hamon, cheffe des projets structurants auprès du préfet
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Dominique Chargé, président La Coopération agricole.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Marc Fonbaustier, ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone.
Lundi 14 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) ;
- le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
- projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (rapport pour avis) ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) ;
- le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
- projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (rapport pour avis) ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (rapport).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Me Jean-Gabriel Flandrois, avocat au Barreau de Paris, partenaire Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition du Cabinet Darrois : Me François Kopf, avocat à la Cour, associé gérant.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Women in restructuring : Me Mylène Boché-Robinet, présidente, Me Fabienne Goubault, avocate, Mme Béatrice Veyssière, responsable de mission sauvegarde entreprises.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'association Les Jeunes dans le restructuring (AJR) : Mme Géraldine Astrup, présidente de l'AJR, avocate associée du cabinet Astrup/Tellechea, M. Jérôme de Chanaud, secrétaire général de l'AJR, administrateur judiciaire associé de l'étude Cabooter et Labis (AJILINK), Mme Marie Crumière, vice-présidente de l'AJR, avocat conseil chez Clifford Chance Europe LLP.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général de la Direction générale des finances publiques.
Mardi 15 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (rapport).
A 21 heures (salle 6241) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement (DGA), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d'information « L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage », au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
Mercredi 16 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Frédéric Descrozaille sur les conclusions du rapport remis au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, relatif à la gestion des risques agricoles.
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange, sur les dysfonctionnements ayant affectés l'appel des numéros d'urgence.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025 ;
- examen, en application, de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la prise en charge et la réparation des conséquences des essais nucléaires français (n° 3966) (rapporteur : M. Moetai Brotherson).
Commission...
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