Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 21 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038661359
Date de publication21 juin 2019


Commissions mixtes paritaires


1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement


A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 22 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Barbara Pompili

M. Jean-Marc Zulesi

M. Alain Perea

Mme Frédérique Tuffnell

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Pascal Lavergne

M. Jean-Pierre Pont

M. Benoit Simian

M. Jean-Marie Sermier

M. Guillaume Garot

M. Daniel Fasquelle

Mme Maina Sage

Mme Florence Lasserre-David

N.

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Hervé Maurey

M. Patrick Chaize

M. Jean-Claude Luche

M. Pierre Charon

M. Jean-Noël Cardoux

M. Guillaume Chevrollier

Mme Anne Chain-Larché

M. Ronan Dantec

M. Claude Bérit-Débat

Mme Martine Filleul

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Christophe Priou


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution


A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 22 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Barbara Pompili

M. Jean-Marc Zulesi

M. Alain Perea

Mme Frédérique Tuffnell

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Benoit Simian

M. Jean-Pierre Pont

M. Guillaume Garot

M. Jean-Marie Sermier

Mme Maina Sage

M. Daniel Fasquelle

M. Hubert Wulfranc

Mme Florence Lasserre-David

M. Paul-André Colombani

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Hervé Maurey

M. Patrick Chaize

M. Jean-Claude Luche

M. Pierre Charon

M. Jean-Noël Cardoux

M. Guillaume Chevrollier

Mme Anne Chain-Larché

M. Ronan Dantec

M. Claude Bérit-Débat

Mme Martine Filleul

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Christophe Priou


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse...

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