Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2019
Date de publication10 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038742442


Commissions mixtes paritaires


1. Réunions
Mercredi 10 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Jeudi 11 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant...

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