Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 27 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038828224
Date de publication27 juillet 2019


Commissions mixtes paritaires


1. Réunions
Mardi 17 Septembre 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique :
A 13 heures (salle 6242) :


- nomination du bureau...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT