Commissions mixtes paritaires

 
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Commissions mixtes paritaires


1. Réunions
Mardi 17 Septembre 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique,
A 13 heures (salle 6242) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
-...

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