Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039106386
Date de publication18 septembre 2019


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Comission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique :
Dans sa séance du mardi 17 septembre 2019, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Bruno Studer.
Vice-présidente : Mme Catherine Morin-Desailly.
Rapporteurs :


- à l'Assemblée nationale : M. Pascal Bois.
- au Sénat : M. Jean-Raymond Hugonet.


2. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique :
Réunion du mardi 17 septembre...

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