Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 22 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039408270
Date de publication22 novembre 2019


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 21 novembre 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 novembre 2019 cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Yaël Braun-Pivet

Mme Alexandra Louis

M. Guillaume Vuilletet

M. Dimitri Houbron

Mme Fiona Lazaar

Mme Marietta Karamanli

M. Guillaume Gouffier-Cha

Mme Sophi Auconie

M. Aurélien Pradié

M. Jean-Félix Acquaviva

M. Antoine Savignat

N.

N.

M. Stéphane Peu

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Philippe Bas

Mme Muriel Jourda

Mme Marie Mercier

M. François-Noël Buffet

Mme Catherine Di Folco

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Annick Billon

M. Loïc Hervé

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Cartron

Mme Josiane Costes


2. Réunions
Mercredi 27 Novembre 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille :
A 19 heures (Sénat, salle n° 216) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant...

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