Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 5 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039451382
Date de publication05 décembre 2019


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 4 décembre 2019 et par le Sénat dans sa séance du lundi 28 novembre 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Yaël Braun-Pivet

Mme Anne Blanc

M. Bruno Questel

M. Alain Perea

M. Sacha Houlié

Mme Cécile Untermaier

M. Guillaume Vuilletet

M. Pascal Brindeau

M. Arnaud Viala

M. Jean-Félix Acquaviva

M. Raphaël Schellenberger

M. Loïc Prud'homme

M. Vincent Bru

M. André Chassaigne

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Philippe Bas

M. Christophe-André Frassa

M. Mathieu Darnaud

Mme Marie Mercier

Mme Françoise Gatel

M. Vincent Segouin

Mme Catherine Di Folco

M. Loïc Hervé

M Éric Kerrouche

M. Jean-Pierre Sueur

M. Didier Marie

M. Pierre-Yves Collombat

M. Alain Richard

Mme Nathalie Delattre


2. Réunions
Mercredi 11 Décembre 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
A 17 heures, 6e bureau (salle de la commission des lois) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 :
A 17 h 30, salle n°...

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