Commissions mixtes paritaires
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 5 décembre 2019 |
Record Number | JORFTEXT000039451382 |
Date de publication | 05 décembre 2019 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 4 décembre 2019 et par le Sénat dans sa séance du lundi 28 novembre 2019, cette commission est ainsi composée :
Députés |
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Titulaires |
Suppléants |
Mme Yaël Braun-Pivet |
Mme Anne Blanc |
M. Bruno Questel |
M. Alain Perea |
M. Sacha Houlié |
Mme Cécile Untermaier |
M. Guillaume Vuilletet |
M. Pascal Brindeau |
M. Arnaud Viala |
M. Jean-Félix Acquaviva |
M. Raphaël Schellenberger |
M. Loïc Prud'homme |
M. Vincent Bru |
M. André Chassaigne |
Sénateurs |
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Titulaires |
Suppléants |
M. Philippe Bas |
M. Christophe-André Frassa |
M. Mathieu Darnaud |
Mme Marie Mercier |
Mme Françoise Gatel |
M. Vincent Segouin |
Mme Catherine Di Folco |
M. Loïc Hervé |
M Éric Kerrouche |
M. Jean-Pierre Sueur |
M. Didier Marie |
M. Pierre-Yves Collombat |
M. Alain Richard |
Mme Nathalie Delattre |
2. Réunions
Mercredi 11 Décembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
A 17 heures, 6e bureau (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 :
A 17 h 30, salle n°...
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