Commissions mixtes paritaires
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0157 du 26 juin 2020 |
Date de publication | 26 juin 2020 |
Record Number | JORFTEXT000042041647 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 24 juin 2020, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires |
Suppléants |
M. Roland Lescure |
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere |
Mme Annaïg Le Meur |
Mme Valéria Faure-Muntian |
M. Nicolas Démoulin |
Mme Christine Hennion |
M. Pierre Cordier |
Mme Marie-Noëlle Battistel |
M. Julien Dive |
Mme Delphine Batho |
Mme Aude Luquet |
Mme Aina Kuric |
M. Christophe Naegelen |
M. Alain Bruneel |
Sénateurs
Titulaires |
Suppléants |
M. Philippe Bas |
Mme Jacky Deromedi |
M. André Reichardt |
Mme Catherine Di Folco |
Mme Muriel Jourda |
Mme Catherine Troendlé |
M. Yves Détraigne |
M. Jean-François Longeot |
Mme Gisèle Jourda |
M. Yannick Vaugrenard |
M. Jean-Pierre Sueur |
M. Ronan Dantec |
M. Martin Lévrier |
M. Pierre-Yves Collombat |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Dans sa séance du jeudi 25 juin 2020, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : |
Mme Yaël Braun-Pivet |
Vice-présidente : |
Mme Jacky Deromedi |
Rapporteurs |
|
- à l'Assemblée nationale : |
Mme Marie Guévenoux |
- au Sénat : |
M. Philippe Bas |
2. Réunions
Mercredi 1er Juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
-nomination du bureau ;
-nomination des rapporteurs ;
-examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 11 h 30
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme...
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