Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 26 juin 2020
Date de publication26 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042041647


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 24 juin 2020, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires

Suppléants

M. Roland Lescure

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Mme Annaïg Le Meur

Mme Valéria Faure-Muntian

M. Nicolas Démoulin

Mme Christine Hennion

M. Pierre Cordier

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Julien Dive

Mme Delphine Batho

Mme Aude Luquet

Mme Aina Kuric

M. Christophe Naegelen

M. Alain Bruneel


Sénateurs


Titulaires

Suppléants

M. Philippe Bas

Mme Jacky Deromedi

M. André Reichardt

Mme Catherine Di Folco

Mme Muriel Jourda

Mme Catherine Troendlé

M. Yves Détraigne

M. Jean-François Longeot

Mme Gisèle Jourda

M. Yannick Vaugrenard

M. Jean-Pierre Sueur

M. Ronan Dantec

M. Martin Lévrier

M. Pierre-Yves Collombat


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Dans sa séance du jeudi 25 juin 2020, la commission mixte paritaire a nommé :


Présidente :

Mme Yaël Braun-Pivet

Vice-présidente :

Mme Jacky Deromedi

Rapporteurs

- à l'Assemblée nationale :

Mme Marie Guévenoux

- au Sénat :

M. Philippe Bas


2. Réunions
Mercredi 1er Juillet 2020


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
-nomination du bureau ;
-nomination des rapporteurs ;
-examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.


3. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 11 h 30


Députés


Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme...

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