Commissions mixtes paritaires


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 :
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 novembre 2020 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :


Députés


Titulaires

Suppléants

Mme Fadila Khattabi

Mme Monique Iborra

M. Thomas Mesnier

Mme Stéphanie Rist

Mme Monique Limon

M. Joël Aviragnet

Mme Caroline Janvier

Mme Valérie Six

M. Jean-Carles Grelier

Mme Jeanine Dubié

M. Thibault Bazin

M. Adrien Quatennens

M. Cyrille Isaac Sibille

M. Pierre Dharréville


Sénateurs


Titulaires

Suppléants

Mme Catherine Deroche

M. Philippe Mouiller

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Pascale Gruny

Mme Corinne Imbert

Mme Chantal Deseyne

M. René-Paul Savary

Mme Élisabeth Doineau

M. Bernard Jomier

Mme Corinne Féret

Mme Monique Lubin

Mme Véronique Guillotin

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen


2. Réunions
Mardi 17 Novembre 2020


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,
A 19 h 30 (Au Sénat, salle Médicis) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination...

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