Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0134 du 12 juin 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038579655 |
| Date de publication | 12 juin 2019 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Réunions
Mercredi 12 juin 2019
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle n° 263) :
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, examen des amendements de séance déposés sur le texte
- Situation et perspectives de l'Office national des forêts, présentation du rapport d'information
- Présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d'organismes extra parlementaires, communication de Mme Sophie Primas
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (salle René Monory)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019), examen du rapport pour avis
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 523, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 526, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- Réforme de l'OMC, communication de M. Jean-Paul Emorine.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 9 h 30 (salle n° 213)
Auditions sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018.
Captation vidéo.
Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale :
- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale ;
- M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS ;
- M. Alain Griset, président de l'U2P.
Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale :
- M. Renaud Villard, directeur de la CNAV ;
- M. Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des...
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