Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0223 du 25 septembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039127207 |
| Date de publication | 25 septembre 2019 |
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019
Réunions
Mercredi 25 septembre 2019
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle René Monory)
- Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (captation vidéo).
- Emploi des séniors, examen du rapport d'information
- Désignation d'un rapporteur du groupe de travail, commun avec la commission des lois, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle Médicis)
- Rapport d'activité 2018 du CSA - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (captation vidéo).
- Nomination d'un rapporteur.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018-2019), demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle Clemenceau)
à 9 h 30 :
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 660, 2018-2019), suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
à 10 h 30 :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des finances à 9 h 45 (salle n° 131)
- Contrôle budgétaire, lutte contre les feux de forêts, communication
- Contrôle budgétaire, mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche, communication
- Contrôle budgétaire, inspection du travail, communication
- Nomination d'un rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 10 heures (salle n° 216) et à 15 heures (salle Clemenceau)
à 10 heures (salle n° 216) :
- Nomination de rapporteurs
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (n° 23, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
à 15 heures (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la...
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