Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 3 décembre 2019
Date de publication03 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039440535


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Réunions
Mardi 3 décembre 2019


Commission des finances à 9 heures (salle n° 131)
- Projet de loi de finances pour 2020, examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions, tome III du rapport général.
- Projet de loi de finances pour 2020, mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75), examen des amendements de séance.
- Projet de loi de finances pour 2020, mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », examen des amendements de séance.
- Projet de loi de finances pour 2020, désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
- Nomination d'un rapporteur.
Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'état dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen à 16 h 30 (salle René Monory)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
Audition, sous forme de table ronde, de spécialistes en droit de l'environnement :
- Me Arnaud Gossement, avocat ;
- Me Jean-Nicolas Clément, avocat ;
- Me Sébastien Mabile, avocat.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique à 17 h 30 (salle n° 213)
Ouvertes à la presse - Captation vidéo
à 17 h 30 :
- Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (FFCPDP).
à 19 heures :
Audition commune d'associations :
- Mmes Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d'écoute, et Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche de l'Alliance Vita ;
- Mme Pascale Morinière, présidente, et M. Bertrand Lionel-Marie, secrétaire général de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) ;
- Mmes Ludovine de La Rochère, présidente, et Anaïs Doisneau, déléguée jeunes de La manif pour tous ;
- MM. Bertrand du Marais, animateur, et Michel Simonnet, trésorier de l'association Les Poissons roses.
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre à 17 heures (salle Médicis)
Captation vidéo
à 17 heures :
- Audition de M. Youssef Chiheb, professeur associé à l'université Paris 13, directeur de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT