Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0029 du 4 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041521728 |
| Date de publication | 04 février 2020 |
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Réunions
Mardi 4 février 2020
Commission des affaires sociales à 13 h 30 (salle n° 213)
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020), examen des amendements de séance.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution à 9 h 30 (6è bureau - salle de la commission des lois - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution qui a lieu à 9 h 30 (6è bureau - salle de la commission des lois - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre à 15 h 30 (salle n° 245)
à 15 h 30 :
- Audition de M. Julien Le Guen, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale.
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
à 17 heures :
- Audition (captation vidéo) de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) :
. M. Hakim EL Karoui, chef d'entreprise, essayiste ;
. M. Sadek Beloucif, professeur des universités, praticien hospitalier, ancien membre du Comité national d'éthique ;
. Mme Hayette Hamidi, avocate, colonel de réserve de l'armée de l'air ;
. M. Mohamed Bajrafil, docteur en linguistique, enseignant, imam.
Commission...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI