Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2020
Date de publication13 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041568063


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Convocations


Commission des affaires économiques
I. Mardi 18 février 2020 à 17 h 30 (Salle Clemenceau)
Ouverte au public et la presse. Captation vidéo.
1 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;
2 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
3 - Questions diverses.
II. Mercredi 19 février 2020 à 9 h 30 (Salle Médicis)
1 - Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 302 (2019 2020) sur la proposition de loi n° 48 (2019 2020) de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (M. Franck Montaugé et Mme Sylviane Noël, rapporteurs) ;
Ouverte au public et la presse. Captation vidéo.
2 - Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty ;
3 - Questions diverses.
III. Jeudi 20 février 2020 à 10 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à l'ensemble des sénateurs, au public et la presse. Captation vidéo.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1 - Examen du rapport de M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Lundi 17 février 2020 à 12 heures
2 - Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 19 février 2020 à 9 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté écran)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Corinne Le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le climat ;
2°...

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