Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 12 mai 2020
Date de publication12 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041865797


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Réunions
Mardi 12 mai 2020


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures (en téléconférence) :
Captation vidéo :
- Contamination du porte-avions Charles de Gaulle, audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.


Convocations


Commission des finances :
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour la demande de saisine et la nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Mercredi 13 mai 2020, à 17 heures (en téléconférence) :
1° Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou...

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