Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 9 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041976327 |
| Date de publication | 09 juin 2020 |
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Réunions
Mardi 9 juin 2020
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30, à 13 h 30 et éventuellement, à la suspension du soir (salle Clemenceau et en téléconférence)
à 9 h 30 :
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021, A.N., XVe lég.), examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 285, 2019-2020), examen des amendements éventuels au texte de la commission
à 13 h 30 et, éventuellement à la suspension du soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 285, 2019-2020), suite de l'examen des amendements éventuels au texte de la commission
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols à 14 h 30 en téléconférence
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Table ronde de professionnels de la dépollution des sols :
. Mme Muriel Olivier, déléguée générale de la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) ;
. MM. Franck Bouché, président, Jean-François Kalck, président du collège « Ingénierie », Tanguy Latron, adhérent, et Mme Christel de La Hougue, déléguée générale de l'union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières à 14 heures (salle Médicis et par visioconférence)
- Point d'étape sur les travaux de la commission d'enquête.
Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » à 15 heures (salle n° 67 et en téléconférence)
- Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'assemblée des départements de France, président du...
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