Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0167 du 8 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042093061 |
| Date de publication | 08 juillet 2020 |
Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020
Réunions
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo
- Proposition de résolution européenne sur l'évolution de la politique européenne de concurrence, examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport et de la proposition de résolution européenne.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 314 rect. bis, 2019-2020), examen des éventuels amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 et à 17 heures (salle René Monory et en téléconférence)
à 9 h 30 :
- Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération Barkhane (COMANFOR).
- Financement de la BITD (base industrielle et technologique de défense), examen du rapport d'information
à 17 heures :
Captation vidéo
- Situation en Méditerranée, audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales à 10 heures (salle n° 213 et en téléconférence)
- Situation et les perspectives des comptes sociaux, examen du rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
- Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Commission des finances à 9 h 30 (salle n° 131 et par visioconférence)
- Recevabilité financière des initiatives parlementaires, communication
- Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication
- Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes - Communication
- Contrôle budgétaire - Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), communication.
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 heures (salle Médicis et en téléconférence)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n° 242, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission.
- Contrôle de la loi n° 2020-290...
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