Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 9 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042097576
Date de publication09 juillet 2020


Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020


Réunions
Jeudi 9 juillet 2020


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (salle Médicis et en téléconférence)
- Lutte contre la cybercriminalité, examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport d'information.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales à 14 heures (salle Clemenceau)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 à 14 heures (salle n° 131)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion à 9 h 30 (salle Clemenceau)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition commune de :
. Mme Josiane Chevalier, préfète de la région Grand-Est ;
. Mme Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin ;
. M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS Grand-Est.
Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières à 14 heures (salle Médicis)
Captation vidéo - Ouverte à la presse
à 14 heures :
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.
à 16 heures :
- Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007.
Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique à 11 h 30 en téléconférence
- Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information.


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 8 juillet 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Françoise Férat, Fabien Gay, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre...

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