Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 21 novembre 2020 |
| Date de publication | 21 novembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042544641 |
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunions
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du vendredi 20 novembre 2020
Présents : Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian.
En téléconférence : Frédérique Espagnac, Christian Klinger, Gérard Longuet, Jean-Claude Requier, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean Bizet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Convocations
Commission des finances
Jeudi 26 novembre 2020 à 11 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
PLF pour 2021 - Examen des amendements de séance sur :
1° les missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » ;
2° la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies), le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) ;
3° la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A) ;
4° la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;
5° Questions diverses.
Vendredi 27 novembre 2020 à 9 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
PLF pour 2021 - Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies) ;
2° la mission « Remboursements et dégrèvements » ;
3° la mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux suivants : « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » ;
4° la mission « Investissements d'avenir » (et article 55) ;
5° la mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des...
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