Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0022 du 26 janvier 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043047138 |
| Date de publication | 26 janvier 2021 |
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunions
Mardi 26 janvier 2021
Commission des finances à 14 heures (salle Médicis et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (M. Jérôme Bascher, rapporteur)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (salle 216 et en téléconférence) puis à 14 heures (salle 216 et en téléconférence)
À 9 heures (salle 216 et en téléconférence)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
- Désignation de rapporteurs sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
- Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 296 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 25 janvier 2021, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 288 (2020-2021) sur le projet de loi n° 254 (2020-2021) portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
- Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 292 (2020-2021) sur le projet de loi n° 228 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités à 15 heures (Salle 245 et en téléconférence)
Réunion constitutive
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français à 17 heures (Salle 213 et en téléconférence)
Réunion constitutive
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 13 janvier 2021
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence : Stéphane Artano, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Laurence Garnier, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Catherine Procaccia.
Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 20 janvier 2021
Présents : Serge Babary, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Alain Cadec, Patrick Chaize, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Catherine Fournier, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence : Viviane Artigalas, Yves Bouloux, Marie-Christine Chauvin, Guylène Pantel, Évelyne Renaud-Garabedian.
Excusé : Alain Chatillon.
Assistaient en outre à la séance : Jean Bacci (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)...
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