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Commissions / organes temporaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 20 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043391864
Date de publication20 avril 2021


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Convocations


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 5 mai 2021 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
2° Demande de saisine pour avis, et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rect (AN XVème leg.) sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale, de sa transmission et de son inscription à l'ordre du jour, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée) ;
3° Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration des textes de la commission sur le projet de loi n° 523 (2020-2021) relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et sur le projet de loi organique n° 522 (2020-2021) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
4° Communication sur le bilan de l'application des lois (session 2019-2020) ;
5° Questions...

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