Commissions / organes temporaires
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0112 du 15 mai 2021 |
Date de publication | 15 mai 2021 |
Record Number | JORFTEXT000043501997 |
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunions
Lundi 17 mai 2021
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 571 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 17 mai 2021, à 12 heures.
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 12 mai 2021
Présents : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence : Patricia Demas, Daniel Gueret, Nadège Havet, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Claude Anglars, François Calvet, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Patricia Demas, Hervé Gillé, Louis-Jean de Nicolaÿ, Kristina Pluchet, Bruno Rojouan.
2e séance du mercredi 12 mai 2021
Présents : Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Stéphane Demilly, Jacques Fernique, Martine Filleul, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
En téléconférence : Jean Bacci, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Genet, Hervé Gillé, Louis-Jean de Nicolaÿ, Évelyne Perrot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
3ème séance du mercredi 12 mai 2021
Présents : David Assouline, Annick Billon, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre Ouzoulias, Sylvie Robert, Elsa Schalck, Lucien Stanzione.
En téléconférence : Julien Bargeton, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jean Hingray, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Anne Ventalon.
Excusés : Maurice Antiste, Céline Boulay-Espéronnier, Michel Laugier.
Mission d'information sur l'enseignement agricole...
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