Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0114 du 18 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043507192
Publication Date18 mai 2021


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Réunions


Commission des Affaires sociales
Mardi 18 mai 2021 à 13 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
- Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et sur la proposition de loi n° 486 (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale (Rapporteur pour avis : M. Jean Sol).
- Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 18 mai 2021 à 15 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après adoption de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 18 mai 2021 à 14 heures (Salle Monory et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance déposés sur les textes de la commission n° 558 rect. (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et n° 559 (2020-2021) sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
Commission des Finances
Mardi 18 mai 2021 à 15 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
Captation vidéo.
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard ALLARD, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe LANZ, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel NEUGNOT, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers
Commission des...

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