Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0115 du 19 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043508919
Publication Date19 mai 2021


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Réunions
Mercredi 19 mai 2021


Commission des affaires économiques à 10 heures (Salle A131 - salle de la commission des finances - et en téléconférence), à 11 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 10 heures :
- Présentation du rapport d'information de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 11 h 30 :
- Présentation, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, du rapport d'information de MM. Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Mmes Kristina Pluchet, Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Gillé et Frédéric Marchand, du groupe de travail sur l'alimentation durable et locale
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 16 h 30 :
Captation vidéo.
- Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle Monory et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 h 30 :
- Audition de Monseigneur Antoine de Romanet, M. le Rabbin Joël Jonas, M. l'Imam Nadir Mehidi et M. le Pasteur Étienne Waechter, aumôniers en chef des armées
- Examen des amendements de séance délégués au fond sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
. le projet de loi n° 484 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (M. Pierre Laurent, rapporteur)
. le projet de loi n° 537 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure)
- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
. le projet de loi n° 538 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part. le projet de loi n° 539 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
. le projet de loi n° 561 (2020-2021) autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
À 16 h 30 :
Captation vidéo.
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de...

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