Composition de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Court:COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Publication Date:23 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042723325


Président élu par la Cour de cassation


M. Dominique PAUTHE.


Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation


M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant.
Mme Françoise ISSENJOU, juge suppléant.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant.


Membres élus par l'Assemblée Nationale


M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant.
M. Charles de COURSON, juge titulaire.
M. Antoine SAVIGNAT, juge suppléant.
M. X, juge titulaire.
M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant.
Mme Alexandra LOUIS, juge titulaire.
Mme Marie SILIN, juge suppléant.
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire.
M. Didier PARIS, juge suppléant.
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire.
M. Vincent BRU, juge suppléant.


Membres élus par le Sénat


Mme Chantal DESEYNE, juge titulaire.
M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant.
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant.
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire.
Mme Corinne FÉRET, juge suppléant.
M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire.
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléant.
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire.
Mme Catherine FOURNIER, juge suppléant.
M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire.
M. Bernard BUIS, juge suppléant.


Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation


Mme Janine DRAI, membre titulaire, président.
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire.
M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire...

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