Concessions diverses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0077 du 31 mars 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043307118 |
| Date de publication | 31 mars 2021 |
N° 02124
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Bureau des procédures environnementales
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Concession saline de Lenoncourt
Par arrêté préfectoral du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique d'une durée de 44 jours consécutifs, du mardi 20 avril à 8 h 30 au mercredi 2 juin 2021 inclus à 18 heures sur la demande de prolongation et d'extension de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Lenoncourt », présentée par la société NOVACARB.
La demande de prolongation de la concession de Lenoncourt porte sur une durée de 25 ans à compter de la date de fin de validité du titre minier, soit jusqu'en 2056. La zone visée en extension correspond à un trapèze irrégulier de 2,3 km2 situé au sud-ouest de la concession sur les communes de Art-sur-Meurthe, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy. Le titre minier, dont la fin de validité sera également fixée à 2056, devenant « concession de Lenoncourt étendue », couvrira une surface totale de 9,05 km2.
L'enquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, La mairie de Lenoncourt est désignée siège de l'enquête.
M. Pascal GAIRE, retraité, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet: société NOVACARB, 34, rue Gilbert-Bize, BP20015 La Madeleine, 54410 LANEUVEVILLE-devant-NANCY (numéro de téléphone : 03-83-18-44-06).
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figure notamment une notice d'impact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- dans les mairies lieux d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur précisées ci-dessous ;
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/concession-novacarb ;
- sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture (6, rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes :
- par courriel : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
- par téléphone : 03-83-34-22-41.
Le public pourra présenter pendant le délai de l'enquête ses observations et...
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