Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0287 du 10 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033560715
Publication Date10 déc. 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Convocation


La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 13 décembre 2016, à 10 heures, dans...

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