Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038134046
Date de publication16 février 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Convocation


La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 19 février 2019, à 10 heures, dans les...

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