Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2019
Date de publication04 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039025859


Assemblée nationale


Convocation


La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le :
Mardi 10 septembre 2019, à 10 heures, dans les salons de la...

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