Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0049 du 26 février 2021
Publication Date26 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043185411


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Convocation de la Conférence des Présidents


La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :
mardi 2 mars 2021
à 10 heures
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI