Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0102 du 30 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043460139
Date de publication30 avril 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS


La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :


Mardi 4 MAI 2021
à 10 heures
dans...

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