COUR DES COMPTES Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000546273
Enactment Date11 février 1994
CourtCOUR DES COMPTES
Date de publication26 février 1994
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 février 1994, Mme Robert (Christiane), greffier chef de service de la Cour des comptes, est radiée des cadres sur sa demande et admise à...

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