COUR DES COMPTES Audience solennelle du mercredi 12 janvier 1994
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°128 du 4 juin 1994 |
| Date de publication | 04 juin 1994 |
| Court | COUR DES COMPTES |
| Record Number | JORFTEXT000000165924 |
DISCOURS DE M. PIERRE JOXE,PREMIER PRESIDENT.ALLOCUTION SUR LA COUR DES COMPTES,LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,LES ACTIVITES INTERNATIONALES,LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le mercredi 12 janvier 1994, à 15 heures, la Cour des comptes s'est réunie en audience solennelle dans la Grand'Chambre, sous la présidence de M. Pierre Joxe, premier président, en présence de:
M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, représentant le Premier ministre;
M. Roger Chinaud, vice-président du Sénat, représentant le président du Sénat;
M. Gilles de Robien, vice-président de l'Assemblée nationale, représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Jean Arthuis, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Philippe Auberger, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;
M. Gilles Gantier, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, représentant le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;
M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat;
Le général d'armée Gilbert Forray, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur;
M. Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, représentant le premier président de la Cour de cassation;
M. Jean-Claude Aurousseau, préfet de la région d'Ile-de-France;
Le général d'armée Michel Guignon, gouverneur militaire de Paris;
M. Jacques Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Jacques Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;
M. Jean Saint-Geours, président de la Commission des opérations de bourse;
Mme Michèle Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;
M. Jean Kahn, chargé de mission auprès du Président de la République;
Mme Anne Lauvergeon, secrétaire général adjoint de la présidence de la République;
M. Nicolas Bazire, directeur du cabinet du Premier ministre;
M. Jean-François Rocchi, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, représentant le ministre de la fonction publique;
M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
M. Georges Paillet, chef du service du contrôle des dépenses engagées;
M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances;
M. Jean Lemierre, directeur général des impôts;
M. Michel Taly, chef du service de la législation fiscale;
M. Bernard Schaefer, chef du service du contrôle d'Etat;
Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget;
M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique;
M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France;
M. Bernard Ducamin, président de la section des finances du Conseil d'Etat; M. Jean Leca, président du Conseil scientifique de l'évaluation;
M. Daniel Strasser, membre de la Cour des comptes des communautés européennes;
M. Michel Gonnet, conseiller technique auprès du ministre de l'économie;
M. François de Mazières, chef du cabinet du ministre de l'économie;
M. Nicolas Basselier, chef du cabinet du préfet de police;
M. André Chandernagor, premier président honoraire;
M. André Crepey, procureur général honoraire;
M. Pierre Moinot, procureur général honoraire;
M. Charles Merveilleux du Vignaux, président honoraire;
M. Patrice Henry, président honoraire;
M. Henri Bissonnet, président honoraire;
M. Roger Humbert, président honoraire;
M. René Noiret, président honoraire;
M. Christian Lherm, président honoraire;
M. Gabriel du Pontavice, président honoraire;
M. Francis Raison, président honoraire;
M. François Moses, président honoraire;
M. Charles de Villaines, président honoraire;
M. René Vacquier, président honoraire;
Au cours de la première partie de cette séance, M. le premier président a prononcé l'allocation suivante:
Monsieur le ministre de l'économie,
> Elle est donc honorée de votre présence à sa séance solennelle de rentrée et heureuse de vous accueillir pour la seconde fois.
Elle se félicite de recevoir également aujourd'hui les représentants des présidents des deux assemblées, M. Gilles de Robien, vice-président de l'Assemblée nationale, M. Roger Chinaud, vice-président du Sénat, ainsi que les représentants et rapporteurs généraux des commissions des finances, M.
Gilbert Gantier, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et M. Philippe Auberger, rapporteur général, M. Christian Poncelet, président de la commission des finances du Sénat, et M. Jean Arthuis,
rapporteur général.
Je salue par ailleurs la présence de M. le vice-président du Conseil d'Etat, des personnalités représentant la présidence de la République, les corps constitués, les corps de contrôle et différentes administrations centrales,
en particulier les directeurs et chefs de service des ministères de l'économie et du budget avec lesquels la Cour entretient des liens constants.
Cette traditionnelle rentrée solennelle me donne pour la première fois l'occasion de vous faire part d'un certain nombre de réflexions sur les juridictions financières et de projets les concernant.
En revenant ici l'an passé, j'ai découvert plusieurs rapports ou études,
rédigés sur la Cour, soit à la demande de mes prédécesseurs, soit de façon spontanée par des magistrats inspirés...
Après avoir pris connaissance de ces travaux, qui comportaient fréquemment des propositions très élaborées, j'ai constaté que cette maison, qui dispense aux autres administrations ses observations et ses critiques, n'avait pas perdu le sens de l'autocritique ni le goût de la réforme.
J'ai constitué une commission, composée de magistrats et de rapporteurs de grades, d'origine et d'expériences variés, qui, sous la présidence de M. Jean Driol, a examiné l'ensemble des études et rapports consacrés aux méthodes de travail à la Cour et à la situation de ses magistrats. Cette commission a formulé des propositions précises, concrètes, hiérarchisées.
Je vous les ai communiquées.
Après avoir procédé à une large consultation et recueilli l'avis des membres de la conférence des présidents, j'ai décidé de mettre en oeuvre une première série de mesures dont l'application immédiate ne me paraît pas soulever de difficultés insurmontables.
D'autres suivront.
Le premier groupe de mesures concerne la situation des magistrats: la vôtre. Dans un premier temps, j'ai décidé de mettre en oeuvre l'ensemble des propositions formulées par la commission concernant l'accueil des nouveaux arrivants à la Cour. Je préciserai dans les prochains jours, c'est-à-dire avant l'arrivée de la nouvelle promotion d'élèves de l'E.N.A, la circulaire du 22 janvier 1990 et étendrai son dispositif aux rapporteurs non magistrats qui constituent une part de plus en plus importante de notre capacité de contrôle. Dans cet esprit, il faudra que le rôle du >, dont l'importance durant la première année de présence à la Cour n'est plus à démontrer, soit valorisé et systématisé pour les magistrats de tous grades.
Sur un autre plan, je souhaite qu'une description des différentes fonctions occupées par les magistrats au sein des chambres soit mise au point. Son examen permettra de déterminer les fonctions insuffisamment exercées ou mal organisées, et celles, à l'inverse, qui consomment aujourd'hui un peu trop du temps précieux des rapporteurs. Cette remise à plat des fonctions au sein des chambres permettra d'accroître le rôle des conseillers référendaires, parfois encore trop peu associés au fonctionnement des chambres et auxquels une attention particulière doit être portée afin de valoriser les fonctions de ceux qui choisissent de rester à la Cour, ou qui y reviennent après une période de détachement ou de disponibilité.
Les secondes décisions concernent les méthodes de travail. Il s'agit, en premier lieu, de la tâche que je vous ai assignée dans l'arrêté de programme pour 1994 en ce qui concerne la programmation de nos travaux. Elle constitue une priorité pour ce premier semestre, et, dès la fin de cette année, elle inscrira nos travaux pour 1995 dans un cadre nouveau. J'ai déjà évoqué cette question lors de la précédente séance solennelle et je ne la développerai pas plus longuement.
Les mesures suivantes concernent l'organisation des méthodes d'instruction et de délibération au sein des chambres.
Il convient de généraliser les secteurs dans les chambres, conformément à l'arrêté de mon prédécesseur du 4 février 1993, et de préciser leurs missions. Par cette mesure, de véritables pôles de compétence se constitueront, fondés sur une logique sectorielle, mais aussi fonctionnelle, et reposant sur l'expérience particulière des magistrats et rapporteurs,
après qu'un inventaire ait été dressé des > de compétence insuffisamment exploités.
Ces secteurs pourraient devenir la cellule élémentaire d'instruction mais aussi d'acquisition et de préservation du savoir-faire. Ils permettraient également de faciliter les relations que la Cour se doit d'entretenir en permanence avec l'extérieur.
Dans un même esprit d'efficacité de nos travaux, et dans un contexte de rareté relative de rapporteurs, le rôle du chef d'équipe, insuffisamment défini jusqu'alors, sera précisé; il se verra confier la responsabilité effective du bon fonctionnement de son équipe.
Enfin, dans la ligne de l'action entreprise par mon prédécesseur, je veillerai à un recours plus fréquent à des formations délibérantes restreintes, ce qui suppose la création de sections un peu plus nombreuses.
Le fait que les conseillers maîtres soient fréquemment rapporteurs affaiblit en effet des formations de délibéré devenues parfois...
Audience solennelle du mercredi 12 janvier 1994
Le mercredi 12 janvier 1994, à 15 heures, la Cour des comptes s'est réunie en audience solennelle dans la Grand'Chambre, sous la présidence de M. Pierre Joxe, premier président, en présence de:
M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, représentant le Premier ministre;
M. Roger Chinaud, vice-président du Sénat, représentant le président du Sénat;
M. Gilles de Robien, vice-président de l'Assemblée nationale, représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Jean Arthuis, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Philippe Auberger, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;
M. Gilles Gantier, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, représentant le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale;
M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat;
Le général d'armée Gilbert Forray, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur;
M. Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, représentant le premier président de la Cour de cassation;
M. Jean-Claude Aurousseau, préfet de la région d'Ile-de-France;
Le général d'armée Michel Guignon, gouverneur militaire de Paris;
M. Jacques Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Jacques Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;
M. Jean Saint-Geours, président de la Commission des opérations de bourse;
Mme Michèle Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;
M. Jean Kahn, chargé de mission auprès du Président de la République;
Mme Anne Lauvergeon, secrétaire général adjoint de la présidence de la République;
M. Nicolas Bazire, directeur du cabinet du Premier ministre;
M. Jean-François Rocchi, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, représentant le ministre de la fonction publique;
M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
M. Georges Paillet, chef du service du contrôle des dépenses engagées;
M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances;
M. Jean Lemierre, directeur général des impôts;
M. Michel Taly, chef du service de la législation fiscale;
M. Bernard Schaefer, chef du service du contrôle d'Etat;
Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget;
M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique;
M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France;
M. Bernard Ducamin, président de la section des finances du Conseil d'Etat; M. Jean Leca, président du Conseil scientifique de l'évaluation;
M. Daniel Strasser, membre de la Cour des comptes des communautés européennes;
M. Michel Gonnet, conseiller technique auprès du ministre de l'économie;
M. François de Mazières, chef du cabinet du ministre de l'économie;
M. Nicolas Basselier, chef du cabinet du préfet de police;
M. André Chandernagor, premier président honoraire;
M. André Crepey, procureur général honoraire;
M. Pierre Moinot, procureur général honoraire;
M. Charles Merveilleux du Vignaux, président honoraire;
M. Patrice Henry, président honoraire;
M. Henri Bissonnet, président honoraire;
M. Roger Humbert, président honoraire;
M. René Noiret, président honoraire;
M. Christian Lherm, président honoraire;
M. Gabriel du Pontavice, président honoraire;
M. Francis Raison, président honoraire;
M. François Moses, président honoraire;
M. Charles de Villaines, président honoraire;
M. René Vacquier, président honoraire;
Au cours de la première partie de cette séance, M. le premier président a prononcé l'allocation suivante:
Monsieur le ministre de l'économie,
> Elle est donc honorée de votre présence à sa séance solennelle de rentrée et heureuse de vous accueillir pour la seconde fois.
Elle se félicite de recevoir également aujourd'hui les représentants des présidents des deux assemblées, M. Gilles de Robien, vice-président de l'Assemblée nationale, M. Roger Chinaud, vice-président du Sénat, ainsi que les représentants et rapporteurs généraux des commissions des finances, M.
Gilbert Gantier, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et M. Philippe Auberger, rapporteur général, M. Christian Poncelet, président de la commission des finances du Sénat, et M. Jean Arthuis,
rapporteur général.
Je salue par ailleurs la présence de M. le vice-président du Conseil d'Etat, des personnalités représentant la présidence de la République, les corps constitués, les corps de contrôle et différentes administrations centrales,
en particulier les directeurs et chefs de service des ministères de l'économie et du budget avec lesquels la Cour entretient des liens constants.
La Cour des comptes
Cette traditionnelle rentrée solennelle me donne pour la première fois l'occasion de vous faire part d'un certain nombre de réflexions sur les juridictions financières et de projets les concernant.
En revenant ici l'an passé, j'ai découvert plusieurs rapports ou études,
rédigés sur la Cour, soit à la demande de mes prédécesseurs, soit de façon spontanée par des magistrats inspirés...
Après avoir pris connaissance de ces travaux, qui comportaient fréquemment des propositions très élaborées, j'ai constaté que cette maison, qui dispense aux autres administrations ses observations et ses critiques, n'avait pas perdu le sens de l'autocritique ni le goût de la réforme.
J'ai constitué une commission, composée de magistrats et de rapporteurs de grades, d'origine et d'expériences variés, qui, sous la présidence de M. Jean Driol, a examiné l'ensemble des études et rapports consacrés aux méthodes de travail à la Cour et à la situation de ses magistrats. Cette commission a formulé des propositions précises, concrètes, hiérarchisées.
Je vous les ai communiquées.
Après avoir procédé à une large consultation et recueilli l'avis des membres de la conférence des présidents, j'ai décidé de mettre en oeuvre une première série de mesures dont l'application immédiate ne me paraît pas soulever de difficultés insurmontables.
D'autres suivront.
Le premier groupe de mesures concerne la situation des magistrats: la vôtre. Dans un premier temps, j'ai décidé de mettre en oeuvre l'ensemble des propositions formulées par la commission concernant l'accueil des nouveaux arrivants à la Cour. Je préciserai dans les prochains jours, c'est-à-dire avant l'arrivée de la nouvelle promotion d'élèves de l'E.N.A, la circulaire du 22 janvier 1990 et étendrai son dispositif aux rapporteurs non magistrats qui constituent une part de plus en plus importante de notre capacité de contrôle. Dans cet esprit, il faudra que le rôle du >, dont l'importance durant la première année de présence à la Cour n'est plus à démontrer, soit valorisé et systématisé pour les magistrats de tous grades.
Sur un autre plan, je souhaite qu'une description des différentes fonctions occupées par les magistrats au sein des chambres soit mise au point. Son examen permettra de déterminer les fonctions insuffisamment exercées ou mal organisées, et celles, à l'inverse, qui consomment aujourd'hui un peu trop du temps précieux des rapporteurs. Cette remise à plat des fonctions au sein des chambres permettra d'accroître le rôle des conseillers référendaires, parfois encore trop peu associés au fonctionnement des chambres et auxquels une attention particulière doit être portée afin de valoriser les fonctions de ceux qui choisissent de rester à la Cour, ou qui y reviennent après une période de détachement ou de disponibilité.
Les secondes décisions concernent les méthodes de travail. Il s'agit, en premier lieu, de la tâche que je vous ai assignée dans l'arrêté de programme pour 1994 en ce qui concerne la programmation de nos travaux. Elle constitue une priorité pour ce premier semestre, et, dès la fin de cette année, elle inscrira nos travaux pour 1995 dans un cadre nouveau. J'ai déjà évoqué cette question lors de la précédente séance solennelle et je ne la développerai pas plus longuement.
Les mesures suivantes concernent l'organisation des méthodes d'instruction et de délibération au sein des chambres.
Il convient de généraliser les secteurs dans les chambres, conformément à l'arrêté de mon prédécesseur du 4 février 1993, et de préciser leurs missions. Par cette mesure, de véritables pôles de compétence se constitueront, fondés sur une logique sectorielle, mais aussi fonctionnelle, et reposant sur l'expérience particulière des magistrats et rapporteurs,
après qu'un inventaire ait été dressé des > de compétence insuffisamment exploités.
Ces secteurs pourraient devenir la cellule élémentaire d'instruction mais aussi d'acquisition et de préservation du savoir-faire. Ils permettraient également de faciliter les relations que la Cour se doit d'entretenir en permanence avec l'extérieur.
Dans un même esprit d'efficacité de nos travaux, et dans un contexte de rareté relative de rapporteurs, le rôle du chef d'équipe, insuffisamment défini jusqu'alors, sera précisé; il se verra confier la responsabilité effective du bon fonctionnement de son équipe.
Enfin, dans la ligne de l'action entreprise par mon prédécesseur, je veillerai à un recours plus fréquent à des formations délibérantes restreintes, ce qui suppose la création de sections un peu plus nombreuses.
Le fait que les conseillers maîtres soient fréquemment rapporteurs affaiblit en effet des formations de délibéré devenues parfois...
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