COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Audience solennelle du mercredi 24 janvier 1990
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°92 du 19 avril 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000714865 |
| Court | COUR DES COMPTES |
| Date de publication | 19 avril 1990 |
Le mercredi 24 janvier 1990, à 15 h 15, la Cour des comptes s'est réunie, en audience solennelle dans la Grand'Chambre, sous la présidence de M. André Chandernagor, premier président, en présence de:
M. Rocard, Premier ministre;
M. Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
M. Arpaillange, garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Joxe, ministre de l'intérieur;
Mme Cresson, ministre des affaires européennes;
M. Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Mme Tasca, ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication;
M. Baylet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales;
M. Long, vice-président du Conseil d'Etat;
M. Matteoli, président du Conseil économique et social;
M. Poncelet, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Chinaud, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Drai, premier président de la Cour de cassation;
M. Bezio, procureur général près la Cour de cassation;
M. Jozeau-Marigné, membre du conseil constitutionnel, représentant le président du Conseil constitutionnel;
M. Legatte, médiateur;
M. Bianco, secrétaire général de la présidence de la République;
M. Philip, préfet de la région Ile-de-France;
M. Bonnefous, chancelier de l'Institut de France;
M. Druon, secrétaire perpétuel de l'Académie française;
M. Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement;
M. Colliard, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale,
représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Valéry, gouverneur militaire de Paris;
M. Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Fauvet, président de la Commission nationale informatique et libertés;
Mme Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;
M. Gauron, conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances du budget;
M. Roumagnac, conseiller technique au cabinet du président du Sénat,
représentant le président du Sénat;
M. Hannoun, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Porry, directeur du cabinet du ministre des affaires européennes;
M. Calavia, directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget;NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE.
LECTURE D'UNE COMMUNICATION RELATIVE AU REGLEMENT DU BUDGET DE 1988 ET A LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE. M. Carnelutti, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation;
M. Milleron, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
M. Barberye, directeur de la comptabilité publique;
M. Watine, directeur du personnel et des services généraux;
M. Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances;
M. Bouton, directeur du budget;
M. Lemierre, directeur général des impôts;
M. Taly, chef du service de la législation fiscale;
M. Pêcheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Schaefer, chef du service du contrôle d'Etat;
M. David, chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur;
M. Paillet, chef du service du contrôle des dépenses engagées;
M. Pellan, contrôleur général des armées, représentant le chef du contrôle général des armées;
M. Pinault, secrétaire général du Conseil d'Etat;
M. Potocki, secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation;
M. Arnaud, premier président honoraire;
M. Doueil, procureur général honoraire;
M. Moinot, procureur général honoraire;
M. Le Vert, président de chambre honoraire;
M. Bissonnet, président de chambre honoraire;
M. Humbert, président de chambre honoraire;
M. Noiret, président de chambre honoraire;
M. Genevray, président de chambre honoraire;
M. de Villaines, président de chambre honoraire.
Au cours de la première partie de cette séance, M. le premier président a procédé à l'installation de MM. Métoudi et Vachia, auditeurs de 1re classe,
de M. Cossin, directeur divisionnaire des impôts, de MM. Charpy, Fries et Samaran, auditeurs de 1re classe, de M. Gotlieb, conseiller des affaires étrangères, de M. Bouvier, Mme Camby-Meller et M. Lefebvre, auditeurs de 1re classe, de M. Viveret, professeur certifié, nommés conseillers référendaires de 2e classe.
M. le premier président donne lecture d'une communication relative au règlement du budget de 1988 et à la déclaration générale de conformité.
M. le premier président prononce l'allocution suivante:
Monsieur le Premier ministre,
Vous avez bien voulu accepter cette année encore, malgré l'étendue et le poids des charges liées à vos éminentes fonctions, d'honorer de votre présence cette séance solennelle de rentrée. Nous sommes, mes collègues et moi-même, très sensibles à cette marque de considération, qui témoigne de l'intérêt que vous portez à notre maison.
Notre gratitude s'adresse aussi à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. Vous êtes engagé dans une action difficile mais capitale pour l'avenir des services publics. Soyez assuré que dans l'exercice des missions de contrôle qui lui incombent, la Cour fera son possible pour vous apporter le fruit de constatations utiles et le concours de ses réflexions.
Monsieur le garde des sceaux, nous vous savons gré de participer à cette cérémonie et de montrer ainsi toute la sympathie et l'estime qui sont les vôtres à l'égard de notre juridiction.
C'est avec plaisir et amitié que je salue, au nom de leurs collègues, deux éminents membres du Gouvernement qui appartiennent aussi à notre compagnie,
monsieur le ministre de l'intérieur, soyez assuré que la Cour et les chambres régionales des comptes sont attachées à la réussite de la décentralisation,
et tout spécialement au respect, par les collectivités locales, de la légalité aussi bien que de la régularité des opérations financières.
L'efficacité des contrôles exercés à cet égard, je le sais, vous préoccupe,
ainsi d'ailleurs que M. le secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales que je remercie d'avoir bien voulu nous honorer de sa présence. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la Cour est toujours heureuse d'accueillir l'un des siens.
Soyez le bienvenu.
Je prie madame le ministre des affaires européennes, ainsi que madame le ministre délégué chargé de la communication, d'accepter les hommages déférents de notre compagnie.
Monsieur le représentant du président du Sénat, monsieur le représentant du président de l'Assemblée nationale, soyez je vous prie mon interprète pour dire à l'un et à l'autre combien nous regrettons que les obligations de leur charge ne leur aient pas permis d'être aujourd'hui des nôtres. Je salue aussi M. le président de la commission des finances du Sénat, ainsi que le rapporteur général de celle-ci. Je sais qu'ils suivent nos travaux avec intérêt et je les en remercie.
A M. le vice-président du Conseil d'Etat, à M. le président du Conseil économique et social, à M. le premier président de la Cour de cassation, à M. le procureur général près ladite cour, à M. le président représentant du président du Conseil constitutionnel, à M. le médiateur, j'exprime les remerciements de toute la Cour pour la marque d'amitié et d'estime que signifie leur présence parmi nous.
Merci aussi à M. le secrétaire général de la présidence de la République.
Malgré vos lourdes responsabilités, vous avez toujours eu à coeur de répondre à l'invitation de la Cour. Croyez bien que nous y voyons le signe tangible de l'intérêt et de la considération que vous portez à notre maison.
Notre gratitude et nos remerciements s'adressent aussi à toutes les hautes personnalités qui ont bien voulu nous faire l'amitié de leur présence,
particulièrement M. le préfet de la région Ile-de-France, MM. les membres de l'Institut, M. le secrétaire général du Gouvernement, M. le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. le président de la Commission nationale informatique et libertés, ainsi que tous les hauts fonctionnaires civils et militaires, directeurs et chefs de service d'inspection et de contrôle. Qu'ils me pardonnent de ne pouvoir les citer tous, ils savent que la Cour les reçoit avec plaisir et sympathie.
devant des invités prestigieux que la Cour est fière et honorée d'accueillir, de faire part à l'ensemble du corps de ses satisfactions, de ses préoccupations, de ses souhaits.
Vous comprendrez aussi que mes propos prennent aujourd'hui un ton particulier, puisque c'est la dernière fois que je m'adresse ainsi à vous,
après avoir eu l'honneur et le privilège, parfois lourds mais toujours exaltants, de présider aux destinées de la juridiction pendant plus de six années.
Durant cette période j'ai vu la Cour, à laquelle les lois de décentralisation venaient de retirer sa compétence traditionnelle sur le contrôle, en premier ressort, des...
M. Rocard, Premier ministre;
M. Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
M. Arpaillange, garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Joxe, ministre de l'intérieur;
Mme Cresson, ministre des affaires européennes;
M. Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Mme Tasca, ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication;
M. Baylet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales;
M. Long, vice-président du Conseil d'Etat;
M. Matteoli, président du Conseil économique et social;
M. Poncelet, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Chinaud, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat;
M. Drai, premier président de la Cour de cassation;
M. Bezio, procureur général près la Cour de cassation;
M. Jozeau-Marigné, membre du conseil constitutionnel, représentant le président du Conseil constitutionnel;
M. Legatte, médiateur;
M. Bianco, secrétaire général de la présidence de la République;
M. Philip, préfet de la région Ile-de-France;
M. Bonnefous, chancelier de l'Institut de France;
M. Druon, secrétaire perpétuel de l'Académie française;
M. Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement;
M. Colliard, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale,
représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Valéry, gouverneur militaire de Paris;
M. Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Fauvet, président de la Commission nationale informatique et libertés;
Mme Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;
M. Gauron, conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances du budget;
M. Roumagnac, conseiller technique au cabinet du président du Sénat,
représentant le président du Sénat;
M. Hannoun, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Porry, directeur du cabinet du ministre des affaires européennes;
M. Calavia, directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget;NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE.
LECTURE D'UNE COMMUNICATION RELATIVE AU REGLEMENT DU BUDGET DE 1988 ET A LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE. M. Carnelutti, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation;
M. Milleron, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
M. Barberye, directeur de la comptabilité publique;
M. Watine, directeur du personnel et des services généraux;
M. Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances;
M. Bouton, directeur du budget;
M. Lemierre, directeur général des impôts;
M. Taly, chef du service de la législation fiscale;
M. Pêcheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Schaefer, chef du service du contrôle d'Etat;
M. David, chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur;
M. Paillet, chef du service du contrôle des dépenses engagées;
M. Pellan, contrôleur général des armées, représentant le chef du contrôle général des armées;
M. Pinault, secrétaire général du Conseil d'Etat;
M. Potocki, secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation;
M. Arnaud, premier président honoraire;
M. Doueil, procureur général honoraire;
M. Moinot, procureur général honoraire;
M. Le Vert, président de chambre honoraire;
M. Bissonnet, président de chambre honoraire;
M. Humbert, président de chambre honoraire;
M. Noiret, président de chambre honoraire;
M. Genevray, président de chambre honoraire;
M. de Villaines, président de chambre honoraire.
Au cours de la première partie de cette séance, M. le premier président a procédé à l'installation de MM. Métoudi et Vachia, auditeurs de 1re classe,
de M. Cossin, directeur divisionnaire des impôts, de MM. Charpy, Fries et Samaran, auditeurs de 1re classe, de M. Gotlieb, conseiller des affaires étrangères, de M. Bouvier, Mme Camby-Meller et M. Lefebvre, auditeurs de 1re classe, de M. Viveret, professeur certifié, nommés conseillers référendaires de 2e classe.
M. le premier président donne lecture d'une communication relative au règlement du budget de 1988 et à la déclaration générale de conformité.
M. le premier président prononce l'allocution suivante:
Monsieur le Premier ministre,
Vous avez bien voulu accepter cette année encore, malgré l'étendue et le poids des charges liées à vos éminentes fonctions, d'honorer de votre présence cette séance solennelle de rentrée. Nous sommes, mes collègues et moi-même, très sensibles à cette marque de considération, qui témoigne de l'intérêt que vous portez à notre maison.
Notre gratitude s'adresse aussi à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. Vous êtes engagé dans une action difficile mais capitale pour l'avenir des services publics. Soyez assuré que dans l'exercice des missions de contrôle qui lui incombent, la Cour fera son possible pour vous apporter le fruit de constatations utiles et le concours de ses réflexions.
Monsieur le garde des sceaux, nous vous savons gré de participer à cette cérémonie et de montrer ainsi toute la sympathie et l'estime qui sont les vôtres à l'égard de notre juridiction.
C'est avec plaisir et amitié que je salue, au nom de leurs collègues, deux éminents membres du Gouvernement qui appartiennent aussi à notre compagnie,
monsieur le ministre de l'intérieur, soyez assuré que la Cour et les chambres régionales des comptes sont attachées à la réussite de la décentralisation,
et tout spécialement au respect, par les collectivités locales, de la légalité aussi bien que de la régularité des opérations financières.
L'efficacité des contrôles exercés à cet égard, je le sais, vous préoccupe,
ainsi d'ailleurs que M. le secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales que je remercie d'avoir bien voulu nous honorer de sa présence. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la Cour est toujours heureuse d'accueillir l'un des siens.
Soyez le bienvenu.
Je prie madame le ministre des affaires européennes, ainsi que madame le ministre délégué chargé de la communication, d'accepter les hommages déférents de notre compagnie.
Monsieur le représentant du président du Sénat, monsieur le représentant du président de l'Assemblée nationale, soyez je vous prie mon interprète pour dire à l'un et à l'autre combien nous regrettons que les obligations de leur charge ne leur aient pas permis d'être aujourd'hui des nôtres. Je salue aussi M. le président de la commission des finances du Sénat, ainsi que le rapporteur général de celle-ci. Je sais qu'ils suivent nos travaux avec intérêt et je les en remercie.
A M. le vice-président du Conseil d'Etat, à M. le président du Conseil économique et social, à M. le premier président de la Cour de cassation, à M. le procureur général près ladite cour, à M. le président représentant du président du Conseil constitutionnel, à M. le médiateur, j'exprime les remerciements de toute la Cour pour la marque d'amitié et d'estime que signifie leur présence parmi nous.
Merci aussi à M. le secrétaire général de la présidence de la République.
Malgré vos lourdes responsabilités, vous avez toujours eu à coeur de répondre à l'invitation de la Cour. Croyez bien que nous y voyons le signe tangible de l'intérêt et de la considération que vous portez à notre maison.
Notre gratitude et nos remerciements s'adressent aussi à toutes les hautes personnalités qui ont bien voulu nous faire l'amitié de leur présence,
particulièrement M. le préfet de la région Ile-de-France, MM. les membres de l'Institut, M. le secrétaire général du Gouvernement, M. le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. le président de la Commission nationale informatique et libertés, ainsi que tous les hauts fonctionnaires civils et militaires, directeurs et chefs de service d'inspection et de contrôle. Qu'ils me pardonnent de ne pouvoir les citer tous, ils savent que la Cour les reçoit avec plaisir et sympathie.
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Mes chers collègues, les occasions ne manquent pas, à la Cour, de réunir quelques-uns d'entre nous en instances de réflexion, afin d'améliorer nos méthodes, nos procédures, notre organisation. Ainsi de nos comités permanents des programmes, de la formation, de la documentation, de la jurisprudence et il en est bien d'autres, formels ou informels. Mais l'occasion de m'adresser directement à vous tous rassemblés est rare, trop rare, et c'est une heureuse opportunité qu'offre au premier président la séance solennelle de rentrée,devant des invités prestigieux que la Cour est fière et honorée d'accueillir, de faire part à l'ensemble du corps de ses satisfactions, de ses préoccupations, de ses souhaits.
Vous comprendrez aussi que mes propos prennent aujourd'hui un ton particulier, puisque c'est la dernière fois que je m'adresse ainsi à vous,
après avoir eu l'honneur et le privilège, parfois lourds mais toujours exaltants, de présider aux destinées de la juridiction pendant plus de six années.
Durant cette période j'ai vu la Cour, à laquelle les lois de décentralisation venaient de retirer sa compétence traditionnelle sur le contrôle, en premier ressort, des...
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