Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 10 décembre 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/10/DEVK1031585S/jo/texte |
| Date de publication | 22 décembre 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 22 décembre 2010 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement |
| Record Number | JORFTEXT000023269122 |
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe CLERGEOT, administrateur civil hors classe, et à Mme Corinne de LA PERSONNE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry LARIVE, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, et à Mme Anne-Sophie VETRO, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
Mme Sylvie ANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à M. Gaspard LELEU, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel ;
Mme Véronique BALESTRA, administratrice civile, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Mme Marie-Laure GARCIN, agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à Mme Virginie COLUMELLI, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels.
Délégation est donnée à M. Denis PRIOU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Anne-Marie Le GUERN, administratrice civile, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anne-Catherine LADIK, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et, à compter du 1er janvier 2011, à M. Alain CERCLEY, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la...
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