Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Date de publication19 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042124552
Enactment Date10 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 19 juillet 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/10/AGRT2017686S/jo/texte


Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 10 juillet 2020, BUREAU ALPES CONTROLES, 3 bis, impasse des Prairies, 74940 Annecy, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT