Décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039202438 |
| Date de publication | 11 octobre 2019 |
| Enactment Date | 10 octobre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0237 du 11 octobre 2019 |
| Court | Ministère de la culture |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/10/MICB1928295S/jo/texte |
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture - Mme VILLETTE (Marie) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :
I. - Service des ressources humaines
A. - Sous-direction des métiers et des carrières
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Vincent Haller, administrateur civil ;
2. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration ;
3. Mme Mélanie Pilon, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée principale d'administration ;
2. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
2. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration ;
2. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.
VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.
B. - Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales
I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
3. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens ;
4. Mme Josée Richard-Fortune, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens ;
5. M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors-classe, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ;
2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration.
Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
Mme Vilma Blanc, secrétaire...
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