Décision du 10 septembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »)

 
EXTRAIT GRATUIT


Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générales des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »),
Décide :


La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Le vingt-cinquième alinéa (X. 4) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2019.

P. Barbat

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI