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Décision du 11 janvier 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 janvier 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/11/INTV2100780S/jo/texte
Date de publication14 janvier 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 14 janvier 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000042963128


Le directeur général des étrangers en France,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'Harcourt (Claude) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :


A l'article 1er de la décision susvisée les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Ringot, administrateur civil, directeur du cabinet ».


A l'article 2 de la même décision les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Ringot, administrateur civil, directeur du cabinet ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République...

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