Décision du 11 juin 2019 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société ICARE pour les activités réalisées au profit de l'armée de l'air

JurisdictionFrance
Enactment Date11 juin 2019
Date de publication15 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038624311
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 15 juin 2019
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/11/ARML1912416S/jo/texte


Par décision de la ministre des armées en date du 11 juin 2019 :
I. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, sont autorisés à utiliser l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux les deux hélicoptères de la société ICARE de type H225LP immatriculés F-HLIS et F-HRLI.
II. - La présente autorisation est accordée aux aéronefs mentionnés ci-dessus dans le cadre de l'acquisition d'heures de vol sans équipage sur hélicoptère de type...

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