Décision du 12 décembre 2018 portant nomination

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 19 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037826899
Date de publication19 décembre 2018
CourtCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Enactment Date12 décembre 2018


Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la commission de régulation de l'énergie,
Décide :


M. Dominique Jamme est nommé directeur général des services de la Commission de...

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