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Décision du 12 décembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date12 décembre 2019
Date de publication14 décembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/12/INTV1933110S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000039508198


Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :


Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 6°, les mots : « Mme Béatrice Perez, attachée d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Geneviève Guary, attachée principale d'administration de l'Etat, ».


Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « M. Christophe Jean, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, » sont remplacés par les mots : « M. Franck Vinesse, administrateur civil hors classe, ».
b) Au 8°, les mots : « Mme Nele Ragons, attachée principale d'administration de...

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